Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3041 - Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil

Article 19
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Texte intégral
19.L’article 120.1 du Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier, R.R.V.Q. chapitre F-1, est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, de « 11 » par « 13 »;
2°le remplacement, au premier alinéa, de « 2584 » par « 3041 ».
2022, R.V.Q. 3041, a. 19.
19.L’article 120.1 du Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier, R.R.V.Q. chapitre F-1, est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, de « 11 » par « 13 »;
2°le remplacement, au premier alinéa, de « 2584 » par « 3041 ».
2022, R.V.Q. 3041, a. 19.
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